Urbanisme
Par ses compétences reconnues en urbanisme et sa solide formation juridique, le géomètre-expert est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement.
- Certificat d’urbanisme simple information (L410-1a).
- Certificat d’urbanisme opérationnel (L410-1b).
- Déclaration préalable.
- Permis d’aménager.
- Permis de démolir.
- Analyse des règles d’urbanisme (RNU, carte communale, PLU).
- Etude de faisabilité de projet d’aménagement.